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Conditions d’utilisation | MEGTEC Systems

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Bienvenue sur le site Web de MEGTEC (le « Site »). Le groupe MEGTEC comprend MEGTEC Systems Inc. et ses sociétés fondatrices, filiales, succursales et divisions (individuellement ou collectivement désignées ci-après et sur le Site Web sous le terme « MEGTEC », « nous », « notre » ou « nos »). Les conditions d’utilisation suivantes (le « Contrat ») constituent un contrat entre vous et MEGTEC, qui régit votre utilisation du site Internet appartenant à, et exploité par, MEGTEC (le « Service »). Veuillez lire attentivement le Contrat dans son intégralité. Le Service vous est fourni sous réserve de votre acceptation pleine et entière des modalités, conditions et avis énoncés dans ce Contrat. Votre utilisation de ce Service implique que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble de ces modalités, conditions et avis. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat, il vous est interdit d’utiliser ce Service.

1. Confidentialité
Pour mieux comprendre nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez prendre connaissance de notre politique de protection des données à laquelle vous êtes également assujetti lorsque vous visitez le Site.

2. Exactitude des informations
Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible dans la description de nos produits et services présentés sur le Site. Toutefois, dans les limites fixées par la loi, nous ne garantissons pas que ces descriptions et tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les produits et les services décrits sur ce Site Web sont susceptibles de modifications sans préavis.

3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présenté sur notre Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio, vidéos, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation dudit contenu (le « Contenu »), appartient à MEGTEC et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Les marques commerciales, logos et marques de service qui apparaissent sur notre Site Web (collectivement, les « marques ») sont des marques déposées ou non par MEGTEC, aux États-Unis et dans d’autres pays, et sont protégées par les lois américaines et internationales sur les marques. Toutes les autres Marques qui apparaissent sur le Site mais n’appartiennent pas à MEGTEC, ni à nos filiales, partenaires ou concédants, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non avoir un lien d’affiliation, d’association ou de parrainage avec nous.

4. Absence de conseils professionnels
Toute information procurée par le biais du Service ou par l’un des employés ou agents de MEGTEC, que ce soit par téléphone, e-mail, courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication, est fournie à titre indicatif ou d’information générale sur l’utilisation du Service et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou de toute autre nature professionnelle. La réception des questions ou des remarques que vous faites parvenir à MEGTEC n’établit pas de relation professionnelle et n’implique pas de privilèges de confidentialité, outre que ceux décrits dans notre politique de protection des données.

5. Modification du présent Contrat
MEGTEC se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Vous êtes lié par toute modification et devriez donc consulter périodiquement cette page pour demeurer au fait des conditions en vigueur. L’utilisation du Service après la publication des modifications apportées à ce Contrat vaut acceptation du Contrat modifié. Si, à quelque moment que ce soit, vous ne souhaitez pas vous conformer à ce Contrat, vous n’êtes, par la suite, pas autorisé à utiliser le Service.

6. Liens avec des sites Web tiers
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard du contenu des pages externes ou des sites Web tiers qui contiennent des liens vers notre Site ou auxquels les liens indiqués sur notre Site renvoient. Les liens figurant sur notre Site sont fournis uniquement pour votre commodité et les contenus, produits, services ou fournisseurs référencés ne bénéficient pas de notre aval, ni de l’aval de nos filiales ou partenaires. Lorsque vous établissez un lien vers ou à partir de pages externes ou d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Il ne nous incombe aucunement d’examiner ou d’évaluer les offres présentées sur les pages externes ou les autres sites Web vers ou à partir desquels il existe des liens avec notre Site et nous ne nous portons pas garants de ces offres. De même, nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation à l’égard des actions, contenus, produits ou services mentionnés dans ces pages et sur ces sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, leurs déclarations de protection des données et leurs conditions d’utilisation.

Directives relatives à la création de liens vers ce Site:

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site, vous devez respecter les contraintes suivantes.
(1) Avant tout, vous devez soumettre une demande écrite à MEGTEC et recevoir un consentement écrit.
(2) Après approbation de MEGTEC, vous pouvez créer des liens vers des éléments de contenu de MEGTEC, mais n’êtes pas autorisé à les reproduire (cadres ou iframes).
(3) Vous ne pouvez créer aucune fenêtre de navigation ou bordure autour des éléments de contenu de MEGTEC.
(4) Votre site ne doit pas laisser entendre que MEGTEC le recommande ou recommande vos produits.
(5) Votre site ne doit pas présenter sous un faux jour sa relation avec MEGTEC.
(6) Votre site ne doit pas fournir d’informations mensongères sur MEGTEC ou ses activités.
(7) Vous ne pouvez pas utiliser le logo MEGTEC sans l’autorisation expresse et écrite de MEGTEC.
(8) Votre site ne doit contenir aucun élément pouvant être jugé disgracieux ou offensant, ou risquant de porter à controverse, et l’ensemble de son contenu devrait convenir à un public de tous âges.

7. Attribution de compétence
Ce Contrat sera régi par et interprété conformément au droit de l’État américain du Wisconsin, à l’exception de ses règles de conflit des lois. MEGTEC et vous-même convenez que tous les différends découlant de, ou se rapportant à, l’utilisation de ce Service seront de la compétence exclusive des tribunaux du Wisconsin.

8. Limitation de responsabilité
En aucun cas, MEGTEC, ses filiales ou tout intervenant dans la création, production ou fourniture de ce Service ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou exemplaires résultant de votre accès à, utilisation ou usage abusif de, ou encore incapacité à utiliser ce service ou tout autre service lié, ou en rapport avec un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard lié au fonctionnement ou à la transmission, un virus informatique ou une panne de la ligne ou du système.

MEGTEC se réserve le droit de modifier le contenu de ce Service en tout temps, en tout lieu et pour toute raison, sans préavis, et sans pouvoir être tenue responsable des conséquences pouvant en résulter. Ces limitations s’appliquent même si MEGTEC a été avisée de la possibilité que survienne le dommage. Puisque certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects, la responsabilité de MEGTEC dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi.

9. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, perte ou coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant d’une poursuite ou d’une revendication effectuée par un tiers à la suite de votre utilisation du Site Web. Vous consentez également à nous indemniser de tout dommage, perte ou coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots virtuels, de moteurs de recherche ou de balayage, ou d’outils de collecte ou d’extraction de données semblables, ou de tout autre acte qui pourrait entraîner une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

10. Non-renonciation
L’omission par MEGTEC de faire appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ou de réagir à une violation de celui-ci par vos membres ou par des tiers ne constitue d’aucune façon une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement les modalités de ce Contrat ou d’agir à l’égard de violations semblables.

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